Mentions légales et CGU

Mentions légales

Identification

Le site internet capemploi-77.com est co-édité par l'association :

• SEINE ET MARNE HANDICAP ET EMPLOI (SMEH) dont le siège social est situé 200 Rue de la Fosse aux Anglais - 77190 Dammarie-les-Lys et par Cheops National dont le siège sociale est 47 rue Eugène Oudiné 75013 Paris.

Mme Elisabeth DETRY représente, en sa qualité de président(e), Cap emploi 77.

M Jean-Pierre BENAZET représente, en sa qualité de président, Cheops National.

SIRET SEINE ET MARNE HANDICAP ET EMPLOI (SMEH) : 38933822900039
SIRET Cheops National : 751 984 972 00016
Téléphone Cap emploi 77 : 01 64 79 59 37
Téléphone Cheops National : 01 44 23 76 06
Formulaire de contact

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Cap emploi, vous pouvez contacter son DPO par courrier :

À l’attention du Délégué à la Protection des Données Cheops, 47 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris. Vous pouvez également exercer ces droits en utilisant le formulaire suivant : Formulaire d'exercice des droits sur les données personnelles

Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site sont destinées au réseau Cap emploi pour la stricte utilisation de l’association.

Les Cap emploi Départementaux de la même région. Voir les mentions légales sur les sites Cap emploi Départementaux sur lesquels vous naviguez.

Conception et réalisation

Black Meridian

Codirection de la publication

Mme Elisabeth DETRY, président(e) de SEINE ET MARNE HANDICAP ET EMPLOI (SMEH)
Jean-Pierre BENAZET, Président de Cheops
Président ou Présidente des sites Cap emploi Départementaux de la même région sur lesquels vous naviguez

Hébergeur

L’hébergeur du site est OVH situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service OVH au +33 (0)820 69 87 65

Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Clause d'acceptation des CGU

Objet :

Pour accéder ou utiliser le site Internet capemploi-77.com (ci-après le « Site »), toute personne physique ou morale, visiteur ou adhérent, accepte d’être lié par les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toutes marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Les photos d’illustration de ce site sont la propriété des marques représentées. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, mise en page, charte graphique, marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété du réseau Cheops.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le présent site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, tout différend au sujet de l'application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Contenu du site

Cheops décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion. De plus, Cheops ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’utilisation qu’ils font du site Internet et des contenus qu’ils utilisent via ce dernier. Ils sont seuls responsables de la conformité aux lois et réglementations en vigueur des contenus qu’ils utilisent via le site Internet et s’engagent à s’interdire d’utiliser des contenus contraires à l’ordre public ou incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Liens hypertextes

Notre site donne éventuellement accès à d’autres sites via des liens hypertextes. N’étant pas administrateur quotidien de ces sites, nous ne pouvons pas en contrôler le contenu. En conséquence, Cheops ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé effectués par ces sites.